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Le Relais de Lyme
Statuts

STATUTS

 Article 1er : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Relais de Lyme

 Article 2 : But

L’association a pour but

– d’échanger et diffuser des informations sur les maladies vectorielles à tiques

(MVT) et d’en assurer la prévention,

– d’être un relais entre les personnes concernées, les malades et les différentes

institutions sanitaires, sociales, et administratives,

– de mettre en place pour ses membres, des ateliers de bien-être,

– de créer et distribuer ses propres outils de communication,

– de fournir aux adhérents des produits de confort dans les meilleures conditions

L’association pourra s’affilier à une ou des fédérations en lien avec son activité

L’association pourra créer une ou des antennes selon des modalités précisées dans le règlement intérieur.

 Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à « Rivages » 1 bis rue du Bousquet, 65 500 Artagnan

Le changement d’adresse se fait par simple décision du conseil collégial.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est indéterminée.

 Article 5 : Membres

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun leur activité dans le but décrit article 2, adhèrent sans réserve aux présents statuts, et sont à jour de leur cotisation. Les montants des cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

 Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

 Article 7 : Démission, Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès,  pour non paiement de cotisation, par radiation par le Conseil Collégial pour motif grave laissé à l’appréciation du Conseil Collégial, le membre ayant été préalablement entendu.

 Article 8 : Ressources de l’association

Elles se composent du montant des cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités locales, des dons, de toute autre ressource autorisées par la loi, et des bénéfices issus des activités de l’association, liées à la réalisation de l’objet.

 Article 9 : Conseil Collégial

L’association est gérée par un Conseil Collégial élu pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil Collégial est composé de 5 à 20 membres. Nul ne peut faire partie du Conseil Collégial s’il n’est pas majeur. L’association se dote d’un règlement intérieur propre au fonctionnement du Conseil Collégial qui est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié chaque année par le Conseil Collégial.

En cas de vacance, le Conseil Collégial pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Tout membre du Conseil Collégial qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les différentes fonctions sont réparties entre les membres du Conseil Collégial. Toute décision qui engage l’association doit être prise de manière collégiale.

 Article 10 : Réunion du Conseil Collégial

Le Conseil Collégial se réunit au moins quatre fois par an. Il peut se réunir à la demande d’un de ses membres. En cas d’urgence, les membres peuvent être consultés par conférence téléphonique ou par courrier électronique. Le Conseil Collégial doit être convoqué par écrit ou par mail quinze jours au moins avant la date prévue de la réunion, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Le Conseil Collégial ne peut valablement délibérer que si plus des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Chacun peut détenir un seul pouvoir aux fins de représenter un autre membre.

Le Conseil Collégial prend ses décisions au consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers. Le vote à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses membres. Il doit être tenu procès verbal des séances.

 Article 11 : Pouvoirs du Conseil Collégial

Les membres du Conseil Collégial ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Seul est admis le remboursement des frais exposés dans l’intérêt de l’association après décision du Conseil Collégial sur justification et pour le montant des frais réels. Le Conseil Collégial dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Le Conseil Collégial est autorisé à engager tout achat, toute aliénation, location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association avec ou sans constitution d’hypothèque. Pour ces questions, précisément, la décision sera prise consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers.

 Article 12 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil Collégial ou sur demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou par écrit par le  Conseil Collégial, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Seules les personnes à jour de leur cotisation pourront voter. Les décisions de l’AG seront prises par vote à main levée. Le vote à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses membres. Il doit être tenu procès verbal des séances.

Les membres empêchés d’assister à une Assemblée Générale peuvent donner pouvoir nominatif à un autre membre pour voter à leur place, ou un pouvoir en blanc. Nul ne peut détenir plus de cinq pouvoirs.

Le Conseil Collégial préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association, rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Dans la mesure du possible, l’Assemblée Générale prend ses décisions par consensus. En cas de blocage, la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées est requise. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil Collégial sortant. Lors de l’Assemblée Générale, seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont soumises au vote. Les questions diverses ajoutées à l’ordre du jour et soumises par écrit au plus tard 48 heures à l’avance sont débattues mais non votées.

  Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire

Pour décider de changements dans les statuts, la dissolution ou autre évènement majeur engageant fortement le projet associatif, le Conseil Collégial peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

 Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire